RCP Notariale — Me Ludovic GIRAUD
Responsabilité Civile Professionnelle du notaire Me Ludovic GIRAUD (étude NCA Grenoble) dans le cadre de l'affaire ASCOM INVEST / France Atelier.
TJ Grenoble — RG 24/05616 · Assignation délivrée le 18/10/2024
Thèse soutenue
Me GIRAUD, conseil historique du groupe M. MOSCA/BYMYCAR depuis 2011 (devenu Cosmobilis), a manqué à ses obligations d'efficacité, d'information et conseil, et d'impartialité lors de l'instrumentation des actes du 08/08/2019, causant directement la mise en liquidation judiciaire de France Atelier/KEYBAS et la cascade de difficultés financières sur MPN, SCI SBT et SEDIMAT.
Ord. JME 18/11/2025 : SEDIMAT et SCI SBT déclarées irrecevables pour défaut de qualité et d'intérêt à agir (art. 31-32 CPC). Parties recevables en RCP : M. et Mme PERRIN + EURL MPN uniquement. Selon la stratégie du conseil de M. PERRIN (conclusions du 15/05/2026), la cascade factuelle FA → MPN → SBT → SEDIMAT reste pertinente probatoirement et fait l'objet d'une demande subsidiaire d'expertise judiciaire.
Contexte ASCOM
Le réseau, les acteurs, le modus operandi
Mobile & Fautes Me GIRAUD
Intérêt économique structurel, 11 griefs documentés, double frise
Cascade & Chiffrage
FA → MPN → SBT → SEDIMAT : trajectoires et préjudice (SEDIMAT/SBT irrecevables — art. 31-32 CPC, ord. 18/11/2025)
Cartographie chronologique
52 événements sourcés, filtres par acteur
Discipline documentaire : Chaque fait est catégorisé D (document sourcé), L (logique déductive) ou LI (logique imparable). Aucune qualification pénale autoportée. Vocabulaire : « intérêt économique structurel », « convergence documentée », « concomitance vérifiable ». Pas de nom d'avocat sur ce site.