Contexte ASCOM
Selon M. PERRIN, le réseau ASCOM INVEST / BYMYCAR / Cosmobilis et son modus operandi documenté.
1. ASCOM instrumente des professions réglementées
Le groupe M. MOSCA intervient avec le concours d'officiers ministériels (Me GIRAUD, notaire) et de professions réglementées (Laurence CHENAL, CAC via Fiduciaire Parisienne / FIDU) à différents stades des opérations litigieuses. Selon M. PERRIN, la pluralité des conseils mobilisés aggrave la qualification des manquements imputés.
- Me GIRAUD (NCA) — Notaire instrumentant les actes litigieux du 08/08/2019 (Fait [24], ). Conseil de M. MOSCA depuis 2011 (statuts BYMYCAR TRADING, Fait [02]), il instrumente la SCI LA TAIA (2017, Fait [04]) et intervient comme conseil M&A de Cosmobilis via EFFICIENCY pour le rachat de Bee2Link (déc. 2022, Fait [38], Source Le Monde du Droit).
- Laurence CHENAL — Ex-DAF BMC, associée CAC au sein de la société FIDU (Fiduciaire Parisienne). Selon M. PERRIN, FIDU a été désignée CAC de BYMYCAR NOISY-LE-SEC alors que son associée Mme CHENAL avait exercé les fonctions de DAF dans le groupe BMC, en violation du délai de viduité prévu à l'article L.822-11-II du Code de commerce. Auteure du rapport d'audit FIDU du 19/04/2021 (Fait [380]). Selon M. PERRIN, ce rapport a servi de fondement allégué à son licenciement (Fait [382]) et elle connaissait les pratiques en cause depuis 2009 (Fait [01]). Aucune plainte pénale n'a été déposée malgré les "malversations" alléguées dans son rapport (Fait [382]).
- Laurent COHN — Expert-comptable. Nommé CAC d'ASCOM INVEST le 19/07/2018 (Fait [05], Extrait Pappers). Devient ensuite contrôleur de gestion d'EFFICIENCY, structure financière liée à Me GIRAUD post-mandat NCA (). Selon M. PERRIN, ce double rattachement matérialise un pont financier structurel entre la sphère MOSCA et la sphère GIRAUD.
2. Le réseau ASCOM élargi
Réseau documenté par la Pièce K (20 pages, PDF versé) : BODACC, actes notariés, emails internes, communiqués de presse, profils LinkedIn.
Noyau décisionnel
- J.-L. MOSCA : Président ASCOM INVEST / BYMYCAR. Décideur direct (RDV Paris du 21/02/2019, Fait [09]) et actionnaire fondateur de Bee2Link (Fait [08]).
- H. LAHLAOUI : DAF BYMYCAR. Selon M. PERRIN, acteur du calendrier de signature du 08/08/2019, dont l'acte a été modifié 13 minutes avant signature ().
- L. CHENAL : Ex-DAF BMC, associée CAC chez FIDU (société désignée CAC de BYMYCAR NOISY-LE-SEC). Auteure du rapport d'audit du 19/04/2021 (Fait [380]).
- B. BODEREAU : DRH BYMYCAR. Signataire de la lettre de licenciement du 16/05/2021 (Fait [382]).
- J. GERBIER : DG BYMYCAR. Subordination hiérarchique documentée (Fait [502]).
Officiers ministériels et professions réglementées intervenants
- Me GIRAUD (NCA) : Notaire instrumentant. Informé officiellement des deux opérations simultanées le 22/07/2019 (Fait [17]). Le 25/07/2019, propose une caution emportant engagement personnel solidaire et indivisible de M. PERRIN (Fait [18]).
- M. COHN : CAC ASCOM INVEST (Fait [05]) et Contrôleur EFFICIENCY.
Entités opérationnelles
- ASCOM INVEST : Holding de M. MOSCA. Actionnaire fondateur Bee2Link (Fait [08]).
- BYMYCAR : Groupe de distribution automobile (Faits [02], [03]).
- Cosmobilis : Entité de consolidation, acquéreur de Bee2Link en déc. 2022 (Fait [38]).
- SCI LA TAIA : Structure patrimoniale instrumentée par GIRAUD (Fait [04]).
Cibles et Conflits d'intérêts
- Bee2Link Group : Créé le 17/01/2019 avec ASCOM comme actionnaire fondateur (Fait [08], Extrait Kbis). OBO Bridgepoint (25 M€) le 19/02/2019 (Fait [10], Source CFNEWS). Racheté par Cosmobilis en déc. 2022 avec Me GIRAUD comme conseil (Fait [38]).
- 3DSOFT : Société opérant dans le même domaine d'activité que France Atelier. Rachat finalisé par Bee2Link le 25/09/2019, 5 jours avant l'échéance ORA (Fait [26], Source Journal de l'Automobile).
- France Atelier / KEYBAS : Cible d'ASCOM INVEST (LOI du 04/06/2019 Fait [13], actes notariés du 08/08/2019 Fait [24]).
3. Présentation Bloc ASCOM — Doctrine
Présentation interactive issue de la Pièce K et des sources documentées. Naviguer avec les flèches.
Emails et documents financiers rattachés aux opérations du bloc ASCOM.
Source : Pièce K — Réseau de conseils de l'écosystème ASCOM INVEST / BYMYCAR (20 pages) · Présentation analytique produite en mai 2026 · CONFIDENTIEL