Valeur réelle de France Atelier / KEYBAS

C'est M. MOSCA lui-même qui a fixé cette valorisation. Il ne peut plus la contester sans s'auto-contredire. Arme cardinale : si FA ne valait rien, pourquoi ASCOM s'est-elle engagée à 3 M€ ?

Wondercar SA est une filiale du groupe D'Ieteren (importateur officiel VW en Belgique, coté à Bruxelles). La LOI n'a pas été finalisée. Selon M. PERRIN, dans la dernière phase du processus Wondercar (oct-déc 2020), PWS (organisme juridique participant à la data room) a émis un veto/alerte au groupe D'Ieteren concernant le litige ASCOM en cours. (Fondement Type 3 : emails Havila Partners 27/10/2020 — 15/12/2020, intervenants DRAI, AMANCIC, VANDERLINDEN ; et procédure RCP du conseil de M. PERRIN.) Ce n'est donc pas un défaut de valeur intrinsèque de FA qui a fait échouer la LOI, mais les conséquences directes du litige ASCOM. Piste à soumettre à la juge d'instruction.

M. LLORACH est un ami de M. PERRIN — cette circonstance doit être exposée avec transparence. Mais la réalité économique est incontestable : 500 000 € libérés le 26/02/2021, garantis par le nantissement de 100% des parts SCI SBT (immeuble ~1 200 000 €). Structure OCA à 7% + prime 12% = investisseur professionnel, non bienfaiteur. Chronologie en 5 étapes sur 18 mois (08/08/2019 → 31/03/2021) = investisseur convaincu par la valeur, non ami qui rend service. Term Sheet 25/02/2021 : «Malgré les difficultés de trésorerie, la Société n'est pas en état de cessation des paiements» — preuve de viabilité à 17 mois du défaut ASCOM.

Pièce cardinale pour la causalité. M. LLORACH respecte l'art. 1112-1 CC (information loyale) — contrairement à ASCOM qui a dissimulé sa qualité d'actionnaire fondateur Bee2Link. Opposition M. LLORACH loyal / ASCOM déloyal renforce la qualification d'escroquerie pénale par manœuvres frauduleuses (art. 313-1 CP) — thèse M. PERRIN.

L'investisseur désigné «GYD C» dans les échanges internes est Kadensis S.A.S., filiale directe de Renault. Sa motivation est documentée : c'est la LOI Renault qui a catalysé l'intérêt de cet investisseur. Renault Group a ensuite présenté KEYBAS comme lauréat du projet le plus innovant au congrès CARES North America (nov. 2022) — validation institutionnelle publique au niveau international. La LOI TT Investissements (Roland Tchenio, 30/11/2021 — valorisation 7,7 M€) et la LOI GEM Global Yield (04/01/2022 — facilité de financement plafond 60 M€, et non valorisation FA) confirment l'effet d'entraînement de la LOI Renault.

Deux investisseurs distincts formalisent leur intérêt en l'espace de 35 jours après la LOI Renault. La concomitance avec l'ouverture des procédures collectives (RJ SEDIMAT + sauvegarde MPN, 12/01/2022) est saisissante : KEYBAS levait des capitaux auprès d'investisseurs de premier plan au moment même où les sociétés périphériques du groupe PERRIN s'effondraient sous le poids du défaut ASCOM.

Expertise agréée d'un cabinet indépendant. Ces valorisations portent sur les technologies et savoir-faire non inscrits à l'actif comptable — c'est précisément la valeur que M. MOSCA cherchait à capter en investissant dans FA. La valeur comptable de FA sous-estime donc structurellement sa valeur réelle.

ASCOM ne peut pas simultanément valoriser Bee2Link à un certain niveau et prétendre que FA, son concurrent direct, ne vaut rien. La valorisation de 3DSOFT au rachat constitue un benchmark de marché pertinent.