Cartographie Chronologique — 52 événements RCP
Frise RCP : événements pertinents à la responsabilité notariale — Codage par catégorie 🔴🔵🟣⚪
Frise chronologique RCP — Me GIRAUD / NCA (2011–2026)
52 événements · 21 conjoints documentés · 52 affichés
Actes notariés BYMYCAR TRADING (BODACC)
Email SENSOLI → NCA — Modification Kbis BYMYCAR
Actes notariés BYMYCAR — NCA instrumentaire
Actes SCI LA TAIA (entité du groupe)
Me GIRAUD crée EUREA (holding notariale)
Création de Bee2Link — ASCOM actionnaire fondateur
Me GIRAUD nommé Dirigeant de NCA
Consolidation du pouvoir décisionnel au sein de l'office (selon M. PERRIN)
LOI ASCOM INVEST — 3 M€ pour 40% de France Atelier
Email Lexan — M. LAHLAOUI s'engage à transmettre Term Sheet via NCA
Lexan propose LOI — NCA agit en parallèle
Me GIRAUD informé officiellement des deux opérations — conflit d'intérêts constitué (selon M. PERRIN)
Me GIRAUD reçoit l'information sur FA + 3DSOFT/Bee2Link en parallèle
Question d'AGORI au notaire restée sans réponse (Pièce 9.3.1)
L'expert-comptable interroge Me GIRAUD — aucune réponse documentée
Substitution nantissement → cautionnement personnel solidaire
NCA : « plus protectrice des intérêts d'ASCOM »
Mail Me GIRAUD : « M. MOSCA impose la structure ORA »
RDV NCA — Trajectoire 1,5 M€ → 250 k€ → 500 k€
Réunion chez le notaire : dévaluation progressive de la position PERRIN (selon M. PERRIN)
Virement MPN → SCP Me GIRAUD VANCLEEMPUT PLOTTIN (quote-part capital MAPI)
Flux financier direct de l'entité PERRIN vers l'étude de Me GIRAUD
Term Sheet MAPI — Montage Me GIRAUD : actionnaire à 60% sans pouvoir réel
Selon M. PERRIN, structure juridique privant PERRIN de tout contrôle effectif
Actes NCA — Term-Sheet + Caution 500 k€ + Statuts MAPI
Modification de l'acte 13 minutes avant signature. PERRIN signe sans avocat.
Virement 500 k€ FA → NCA/GIRAUD (acompte FDC)
Transfert immédiat de fonds vers l'étude notariale le jour de la signature
Bee2Link finalise le rachat de 3DSOFT (concurrent direct FA selon M. PERRIN)
Défaut ASCOM sur les ORA — Alerte PERRIN restée sans réponse
Me GIRAUD ne convoque pas de signature d'exécution malgré le défaut
Cession parts ALS par PERRIN (550 k€ — valeur 2 M€ selon rapport ETIEVENT)
RDV NCA du 11/10/2019 — Pré-pack cession à 0 € vs 3 M€
Me GIRAUD organise le RDV ; proposition de cession à 0 € de l'entreprise valorisée 3 M€
PERRIN transmet à M. SEON le SMS M. LAHLAOUI : « Appeler Me GIRAUD lundi »
Email M. SEON/AGORI à Me GIRAUD — RDV Pré-pack cession (Pièce 133 CA)
L'expert-comptable écrit directement à Me GIRAUD pour organiser le pré-pack
Mail Me GIRAUD à M. PERRIN : « la voie de la sagesse »
Selon M. PERRIN, conseil donné à la partie débitrice au profit de la partie créancière
Notification nullité conventions 08/08/2019
Plainte au Procureur — Acte interruptif de prescription
Mise en demeure ASCOM → PERRIN (expédiée depuis NCA)
Courrier contentieux utilisant les moyens de l'étude notariale
LRAR ASCOM → Mme PERRIN (cachet NCA) — 1 010 000 €
Mise en demeure du cautionnement expédiée depuis l'étude NCA pour le compte d'ASCOM
Saisie-conservatoire ASCOM sur comptes France Atelier (500 k€)
Rapport expertise M. ETIEVENT — Préjudice MPN/SEDIMAT
M. COHN nommé Contrôleur de gestion GIE EFFICIENCY
Lien personnel entre réseau M. MOSCA et office Me GIRAUD
Nantissement parts SCI SBT au profit de M. LLORACH
Fin du mandat Me GIRAUD à NCA — Installation Efficience Paris Centre
Rapport audit FIDU CHENAL — Pôle immo pro ASCOM
Arrivée Me CHENAL-PARPILLON à NCA — Pôle immo pro ASCOM
Continuité institutionnelle post-départ Me GIRAUD (selon M. PERRIN)
Triple ouverture : RJ KEYBAS + RJ SEDIMAT + Sauvegarde MPN
Liquidation judiciaire KEYBAS (ex-France Atelier)
Cosmobilis acquiert Bee2Link — Efficiency conseil
Selon M. PERRIN, Me GIRAUD intervient depuis son nouvel office pour le groupe M. MOSCA/Cosmobilis
Jugement TC Grenoble — Condamnation ASCOM (1er ressort)
Financement 285 M€ Cosmobilis — Me GIRAUD depuis Efficience
Continuité de la relation notariale Me GIRAUD/MOSCA post-départ NCA (selon M. PERRIN)
Projet d'assignation RCP Me GIRAUD / NCA
Assignation RCP Me GIRAUD / NCA délivrée
Acte d'huissier du 18/10/2024 — enrôlé sous RG 24/05616 au TJ Grenoble
Arrêt CA Grenoble — Confirmation condamnation ASCOM
Signification arrêt CA aux défendeurs — Pourvoi B
Ordonnance mise en état RCP (incident PERRIN/GIRAUD)
Ordonnance admission créance ASCOM (procédure collective)
Renvoi mise en état RCP — Défendeurs doivent conclure
Ordonnance injonction de conclure RCP — audience 12/03
Audience mise en état RCP — Clôture instruction
Conclusions au fond du conseil de M. PERRIN — RCP Notariale c/ Me GIRAUD
Conclusions définitives de la partie demanderesse en RCP